Résultat classé par date pour le thème : Congés (pour raison de santé)

3 fiche(s) pratique(s) publiée(s)

2015

  • Le congé de longue durée (<abbr title='Congé longue durée.'>CLD</abbr>) Le congé de longue durée (CLD) (pdf : 192.2 ko)
    Tout fonctionnaire titulaire et stagiaire, affilié à la CNRACL, à temps complet (35 h) ou à temps non complet (+ 28h) peut bénéficier d’un congé de longue durée, sous certaines conditions.

  • Le congé de longue maladie (<abbr title='Congé de longue maladie'>CLM</abbr>) Le congé de longue maladie (CLM) (pdf : 189.9 ko)
    Tout fonctionnaire titulaire et stagiaire, affilié à la CNRACL, à temps complet (35h) ou à temps non complet (+ de 28h), peut bénéficier d’un congé de longue maladie sous certaines conditions.

2014

  • Le congé de maladie ordinaire (<abbr title='Congé de maladie ordinaire.'>CMO</abbr>) Le congé de maladie ordinaire (CMO) (pdf : 140.7 ko)
    En cas de maladie dûment constatée ne présentant pas de gravité particulière mais l’empêchant néanmoins de travailler, tout fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) à temps complet ou à temps non complet (-35h) qui est dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions est placé en congé de maladie ordinaire sous certaines conditions.