Résultat classé par date pour le thème : Congés (hors raison de santé)

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2014

  • Les congés annuels Les congés annuels (pdf : 291.1 ko)
    Les fonctionnaires et les agents non titulaires en position d’activité ont droit à un congé annuel rémunéré. Sont exclus les contrats de droit privé qui relèvent du Code du travail.