Résultat classé par date pour le thème : Cessation de fonctions

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2014

  • Indemnité de licenciement d'un agent non titulaire Indemnité de licenciement d’un agent non titulaire (pdf : 147.7 ko)
    Quel que soit le motif de leur licenciement (avant le terme prévu du contrat, pour inaptitude physique, suite à un congé ou pour insuffisance professionnelle), les agents non titulaires ont droit au versement d’une indemnité calculée en fonction de leur ancienneté et de leur rémunération.
  • Fin de fonction d'un agent non titulaire Fin de fonction d’un agent non titulaire (pdf : 156 ko)
    Suite à un licenciement, une démission, une fin de contrat ou un abandon de poste, la collectivité employeur doit fournir à l’agent non titulaire des documents obligatoires et, le cas échéant, verser des indemnités de congés payés et de licenciement, ainsi qu’une allocation retour à l’emploi.