Résultat(s) classé(s) par date pour le thème : Congés (hors raison de santé)

5 circulaire(s) publiée(s)

2016

  • Congé pour maternité ou adoption

    Une femme enceinte en activité peut bénéficier du congé maternité, qu’elle soit fonctionnaire ou contractuelle. Le congé comprend le congé prénatal (en fin de grossesse) et le congé postnatal (après l’accouchement). Pour en bénéficier, il faut fournir un certificat de grossesse à son administration. Lors d’une adoption, le fonctionnaire et l’agent contractuel bénéficient d’un congé pour adoption.

  • Congé parental

    Le congé parental est une des positions du fonctionnaire territorial. Cette mesure permet aux agents qui en font la demande de se mettre en congé de leur administration pour élever leur enfant sans pour autant rompre tout lien avec l’employeur. Le congé parental est accordé de droit à l’occasion de chaque naissance dans la limite du 3ème anniversaire du dernier enfant.

    Autre(s) thème(s) de la circulaire : Positions administratives

2014

  • Régime des congés bonifiés (fonctionnaires territoriaux originaires des départements d’outre-mer)

    Les fonctionnaires territoriaux originaires des départements d’outre-mer (DOM) ont droit à un régime de congés dits bonifiés, la bonification consistant en un congé de 30 jours consécutifs s’ajoutant au congé annuel auquel les intéressés peuvent normalement prétendre. Cet avantage spécifique s’accompagne d’une prise en charge des frais de voyage dans les mêmes conditions que celles définies à l’égard des fonctionnaires de l’État.

  • Congé de solidarité familiale (ex congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie)

    Le congé pour solidarité familiale est accordé à un agent public dont un proche souffre d’une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou est en phase avancée ou terminale d’une affection grave ou incurable quelle qu’en soit la cause. Une allocation d’accompagnement d’une personne en fin de vie est instaurée, qui permet d’assurer des revenus aux personnes qui cessent leur activité temporairement pour accompagner un proche.

2006

  • Congé de présence parentale

    Le congé de présence parentale est un congé non rémunéré durant lequel l’agent cesse son activité professionnelle pour rester auprès d’un enfant à charge malade. La maladie, l’accident ou le handicap de l’enfant doit présenter une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue d’un de ses parents et des soins contraignants.