Résultat(s) classé(s) par date pour le thème : Temps de travail

6 circulaire(s) publiée(s)

2017

  • Cumul d’activités

    Un agent public (fonctionnaire ou contractuel) doit consacrer l’intégralité de son activité professionnelle à son emploi dans la fonction publique. Toutefois, il peut être autorisé, sous certaines conditions, à exercer d’autres activités (lucratives ou non) .

    Autre(s) thème(s) de la circulaire : Droits et obligations / Discipline

2016

  • Temps partiel

    Selon les cas, l’autorisation d’exercer à temps partiel est soit accordée de plein droit, soit soumise à appréciation de l’autorité territoriale en fonction des nécessités de service. Certains agents se voient appliquer des dispositions spécifiques (raisons de santé, filière artistique, agents handicapés…). L’exercice d’un service à temps partiel a des conséquences pour l’agent en termes de rémunération, de carrière ou encore de protection sociale.

2015

  • Astreintes et permanences

    Une astreinte est une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, doit être en capacité d’effectuer un travail au service de l’administration. Lorsqu’il est fait appel à lui, la durée de son intervention est considérée comme un temps de travail effectif. Ces périodes d’astreinte donnent lieu soit à récupération, soit à indemnisation. La notion d’astreinte ne doit pas être confondue avec celle de permanence…

2013

  • Temps non complet

    Le droit public et statutaire distingue la notion de temps partiel (utilisée également dans le privé) de celle de temps non complet, propre aux agents publics. Un agent à temps non complet est recruté sur un temps de travail inférieur à 35 heures car les besoins du service ne nécessitent pas un temps plein. La durée de travail est fixée par l’organe délibérant lors de la création de cet emploi et n’est pas laissée au libre choix de l’agent.

2012

  • Durée et organisation du temps de travail

    Les règles relatives à la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixées par la collectivité, dans les limites applicables aux agents de l’Etat, en tenant compte de la spécificité des missions exercées. Le principe de libre administration des collectivités locales consacre la compétence de l’organe délibérant en matière de durée et d’organisation du travail. Les textes fixent cependant des garanties minimales pour les agents.

2011