Résultat(s) classé(s) par date pour le thème : Rémunération (primes et indemnités)

9 circulaire(s) publiée(s)

2017

  • Prime spéciale d’installation

    Depuis 1992, pour pouvoir potentiellement prétendre à la prime spéciale d’installation, l’agent doit être nommé dans une collectivité territoriale dont la résidence administrative est dans l’agglomération lilloise ou dans la région Ile-de-France, et donc notamment dans le département de Seine-et-Marne. La résidence administrative est la commune où s’exerce l’activité professionnelle du fonctionnaire et non celle de sa résidence personnelle.

  • Police municipale : régime indemnitaire spécifique

    En raison de la spécificité des fonctions exercées et de l’absence de corps assurant des missions équivalentes dans la fonction publique de l’Etat, le régime indemnitaire des agents relevant des cadres d’emplois de la filière police municipale a fait l’objet d’une construction juridique autonome résultant de l’article 68 de la loi du 16 décembre 1996.

2016

  • Modalités de mise en œuvre du mécanisme « Transfert primes/points » dans le cadre de la réforme PPCR

    L’article 148 de la loi de finances pour 2016 a instauré un dispositif dit de transfert « primes/points », dans le cadre de la réforme PPCR, pour compenser les effets de l’attribution de points d’indice auprès des employeurs (coût de la hausse des cotisations au régime spécial). Pour les agents, ce dispositif ne modifie en rien le net à payer et contribue même à une légère augmentation de leur pouvoir d’achat. Le mode d’emploi et le calcul de l’abattement vous sont détaillés en fonction des situations rencontrées dans cette circulaire.

    Autre(s) thème(s) de la circulaire : Rémunération (éléments obligatoires)

2014

  • L’essentiel sur le régime indemnitaire

    Bien que le CDG dispose d’autres circulaires sur certaines primes prises individuellement, celle-ci se veut plus synthétique. Vous trouverez une présentation schématique vous permettant d’identifier rapidement les éléments nécessaires pour faire vivre un régime indemnitaire. Cette approche vous permettra de trouver des entrées thématiques par filières, cadres d’emplois, typologie d’indemnités.

2013

  • Indemnité d’exercice de mission des préfectures (IEMP)

    Les fonctionnaires territoriaux sont bénéficiaires de l’IEMP conformément au principe de parité avec l’Etat. Un arrêté fixe pour chaque corps d’Etat un montant forfaitaire annuel de référence auquel peut être appliqué un coefficient compris entre 0,8 et 3. En référence avec les corps de l’État, peuvent bénéficier de cette indemnité certains cadres d’emplois territoriaux si la délibération le prévoit expressément.

  • Indemnité Spécifique de Service (ISS)

    L’indemnité spécifique de service peut être attribuée aux agents des cadres d’emplois d’ingénieurs et de techniciens territoriaux. Elle est régie par le décret 2003-799 du 25 août 2003. Les taux et coefficients sont fixés par l’arrêté interministériel du 25 août 2003. L’octroi de cette indemnité est subordonné à une délibération qui désigne les bénéficiaires.

2011

  • Prime de fonctions et de résultats (PFR)

    L’arrêté du 9 février 2011 fixant les corps et emplois bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats rend applicable à l’ensemble des cadres d’emplois de catégorie A de la filière administrative la prime de fonctions et de résultats qui n’était applicable qu’aux administrateurs territoriaux jusqu’à présent. Elle comporte une part liée aux fonctions et une part liée aux résultats de l’agent.

2008

  • Indemnités forfaitaires complémentaires pour élections (IFCE)

    L’arrêté ministériel du 27 février 1962 fixe le régime des indemnités forfaitaires complémentaires pour élections que peuvent percevoir certains fonctionnaires territoriaux à l’occasion des consultations électorales. Les régimes des IFTS et IHTS servent de références au versement de ces IFCE, et évoluent régulièrement en fonction notamment des évolutions du point d’indice.