Résultat(s) classé(s) par date pour le thème : Rémunération (éléments obligatoires)

8 circulaire(s) publiée(s)

2017

  • Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (IGIPA)

    Une "indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat" a été instaurée par le décret 2008-539. Lorsque le traitement indiciaire brut d’un agent a évolué moins vite, sur une période de référence de quatre ans, que l’inflation, un montant indemnitaire brut correspondant à cette perte de pouvoir d’achat lui est versé.

  • SMIC : effets de la revalorisation sur les agents territoriaux

    Le SMIC correspond à un salaire horaire en dessous duquel un salarié ne doit pas légalement être payé, quoi qu’en dise son contrat de travail : il concerne aussi les salariés de droit public. Le droit de percevoir une rémunération qui ne peut être inférieure au SMIC, prévu par le Code du travail, a été étendu aux agents publics locaux par le juge administratif, qui l’a consacré en principe général du droit.

  • Versement d’une indemnité différentielle (agents percevant une rémunération brute inférieure au SMIC)

    Au fil des années, le mécanisme de l’indemnité différentielle a tantôt eu besoin d’être mis en œuvre, tantôt non. La présente circulaire a donc pour fonction de vous rappeler les principes de la mise en œuvre de l’indemnité différentielle lorsqu’il est besoin de l’appliquer, c’est à dire lorsque le montant brut mensuel du SMIC est supérieur au traitement minimum brut garanti dans la fonction publique.

2016

  • Modalités de mise en œuvre du mécanisme « Transfert primes/points » dans le cadre de la réforme PPCR

    L’article 148 de la loi de finances pour 2016 a instauré un dispositif dit de transfert « primes/points », dans le cadre de la réforme PPCR, pour compenser les effets de l’attribution de points d’indice auprès des employeurs (coût de la hausse des cotisations au régime spécial). Pour les agents, ce dispositif ne modifie en rien le net à payer et contribue même à une légère augmentation de leur pouvoir d’achat. Le mode d’emploi et le calcul de l’abattement vous sont détaillés en fonction des situations rencontrées dans cette circulaire.

    Autre(s) thème(s) de la circulaire : Rémunération (primes et indemnités)

2015

  • Nouvelle bonification indiciaire (NBI)

    La NBI dont bénéficient les fonctionnaires occupant certains emplois, est liée non au corps d’appartenance ou au grade des intéressés, mais aux emplois qu’ils occupent compte tenu de la nature des fonctions attachées à ces emplois. Néanmoins, cette NBI ne peut être versée qu’aux agents qui occupent légalement les emplois ouvrant droit à la bonification.

2012

  • NBI : emplois administratifs de direction

    Les décrets 2001-1274 et 2001-1367 prévoient l’attribution d’une NBI réservée aux fonctionnaires occupant certains emplois administratifs de direction. La présente circulaire a pour objet de récapituler, par emploi fonctionnel concerné, le nombre de points d’indice majoré attribué à ce titre.

  • Supplément familial de traitement (SFT)

    Le SFT est un accessoire obligatoire du traitement auquel le droit est ouvert en fonction du nombre d’enfants à charge, à raison d’un seul droit par enfant (article 20 loi 83-634 du 13 juillet 1983). Contrairement au régime indemnitaire qui est facultatif et dépend des délibérations des collectivités, le SFT est de droit dès lors que les conditions d’attribution sont remplies par l’agent.