Résultat(s) classé(s) par date pour le thème : Généralités (droit public et statutaire)

2 circulaire(s) publiée(s)

2015

  • Elu employeur : aide mémoire des principales notions juridiques utiles à la fonction

    Ce guide n’est pas prioritairement conçu pour des personnels administratifs en charge des ressources humaines. Il ne rentre pas dans le détail de la mécanique statutaire propre à chaque thème abordé. Il doit être considéré comme un outil, tantôt de découverte, tantôt d’approfondissement, de la fonction d’employeur territorial et s’adresse en particulier aux élus aux prises avec des dossiers nécessitant des connaissances en matière de gestion des ressources humaines.

2004

  • Entrée en vigueur des textes parus au Journal Officiel

    L’ordonnance 2004.164 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs abroge et modifie l’ancien dispositif général d’entrée en vigueur des textes officiels, ainsi que les conditions de publication de ces textes au Journal Officiel de la République Française (JORF).