Résultat(s) classé(s) par date pour le thème : Positions administratives

4 circulaire(s) publiée(s)

2016

  • Congé parental

    Le congé parental est une des positions du fonctionnaire territorial. Cette mesure permet aux agents qui en font la demande de se mettre en congé de leur administration pour élever leur enfant sans pour autant rompre tout lien avec l’employeur. Le congé parental est accordé de droit à l’occasion de chaque naissance dans la limite du 3ème anniversaire du dernier enfant.

    Autre(s) thème(s) de la circulaire : Congés (hors raison de santé)

2013

2011

  • Disponibilité

    La disponibilité est une position statutaire, dans laquelle l’agent est placé hors de son administration ou service d’origine et cesse de bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite. Elle permet par exemple à un agent de se consacrer à sa famille, d’exercer d’autres activités ou d’attendre de retrouver un poste sans perdre la qualité de fonctionnaire. Il existe plusieurs types de disponibilité : sont présentées ici notamment les disponibilités de droit, et les disponibilités accordées sur demande.