Résultat(s) classé(s) par date pour le thème : Droits et obligations / Discipline

6 circulaire(s) publiée(s)

2017

  • Formation facultative des fonctionnaires

    La notion de formation professionnelle tout au long de la vie s’inspire du dispositif mis en place pour les salariés de droit privé, notamment à travers la reconnaissance d’un droit à un compte professionnel de formation (CPF). Le régime de la formation professionnelle tout au long de la vie des agents territoriaux est notamment fondé sur la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

  • Instauration d’une procédure de recueil des alertes professionnelles

    Un récent décret (2017-564 du 19 avril 2017) permet à certaines collectivités d’instaurer en leur sein une procédure de recueil des « alertes professionnelles ». Les agents publics (notamment) seront tenus de la respecter.

    Les dispositions ici commentées prennent effet au 1er janvier 2018.

  • Cumul d’activités

    Un agent public (fonctionnaire ou contractuel) doit consacrer l’intégralité de son activité professionnelle à son emploi dans la fonction publique. Toutefois, il peut être autorisé, sous certaines conditions, à exercer d’autres activités (lucratives ou non) .

    Autre(s) thème(s) de la circulaire : Temps de travail

2015

  • Formation statutaire obligatoire

    La formation d’intégration et de professionnalisation vise à favoriser l’intégration du fonctionnaire dans la fonction publique territoriale, à adapter et renforcer ses compétences tout au long de sa carrière. Elle est obligatoire. Le CNFPT est chargé de l’organisation de cette formation.

2013

  • La tenue du dossier individuel

    L’autorité territoriale est tenue de constituer un dossier pour chaque agent (y compris stagiaires et non titulaires). L’existence d’un dossier individuel est une garantie pour les agents qui peuvent à tout moment exercer leur droit à communication et connaître les éléments dont dispose à leur sujet l’autorité territoriale. Il doit comporter toutes les pièces intéressant la situation administrative de l’intéressé …

2008

  • La grève dans les collectivités territoriales

    Le droit de grève est une liberté fondamentale reconnue aux agents publics. Il figure parmi les règles à valeur constitutionnelle. La tache du législateur est de trouver et de maintenir un équilibre entre deux principes de même valeur que sont le droit de grève et la continuité du service public.