Résultat(s) classé(s) par date pour le thème : Cessation de fonctions

2 circulaire(s) publiée(s)

2018

  • Capital décès

    Le versement du capital décès s’est étendu aux fonctionnaires pacsé(es). Le capital décès est une prestation versée aux ayants-droit des fonctionnaires décédés, par la collectivité employeur à condition qu’une demande soit préalablement transmise à l’Administration…

2010

  • Indemnité de départ volontaire

    Le décret 2009-1594 du 18 décembre 2009 a instauré dans la fonction publique territoriale une « indemnité de départ volontaire ». Celle-ci peut être attribuée, à la suite d’une démission, aux fonctionnaires, ainsi qu’aux agents non titulaires sous contrat à durée indéterminée.