Résultat(s) classé(s) par date pour le thème : Mobilité et transfert du personnel

5 circulaire(s) publiée(s)

2017

  • Mise en commun d’agents de police municipale

    Pour réaliser la mutualisation de services de police municipale, une convention doit être conclue entre l’ensemble des communes intéressées. Celle-ci est signée par l’ensemble des maires des communes intéressées, après délibération de leurs conseils municipaux pour une durée minimale d’un an. Les conditions de renouvellement ainsi que les conséquences du retrait d’une commune doivent être envisagées dans la convention. Elle doit être transmise au représentant de l’État.

2016

2015

  • Schémas de mutualisation : préparation, élaboration et impacts sur les agents

    La présente circulaire vise à apporter quelques précisions concernant les conséquences statutaires des différents types de mutualisation de services proposées par l’arsenal juridique. Elle analyse les conséquences des mutualisations sur le personnel territorial : temps et conditions de travail, rémunération, positions statutaires ...

2013