Résultat(s) classé(s) par date pour le thème : Protection sociale et avantages sociaux

6 circulaire(s) publiée(s)

2018

  • Prestations d’action sociale en faveur des agents territoriaux et de leur famille

    L’action sociale vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, dans les domaines aussi divers que la restauration, le logement, l’enfance et les loisirs … L’assemblée délibérante détermine le type des actions et le montant des dépenses qu’elle entend engager pour la réalisation de ces prestations. Tous les ans, les montants de ces prestations sociales varient et figurent dans l’annexe de la circulaire.

2015

  • Avantages en nature : évaluation et cotisations

    La notion d’avantages en nature regroupe notamment : les logements, les véhicules, la nourriture. C’est autour de l’idée que ces avantages en nature sont utiles sinon nécessaires à l’exercice des fonctions que leur institution est fondée. Ils se situent hors du champ de la rémunération au sens traditionnel (éléments obligatoires : SFT, indemnité de résidence…).

2014

  • Remboursement des frais liés aux déplacements temporaires pour motif professionnel

    L’agent en mission, en intérim ou en formation bénéficie de la prise en charge de ses frais de transport et d’indemnités de mission ou de stage. Les indemnités de mission ou de stage sont exclusives l’une de l’autre. Les frais sont pris en charge par la collectivité pour le compte de laquelle le déplacement est effectué.

2013

  • Participation à la protection sociale complémentaire des agents territoriaux

    La participation des collectivités territoriales à la protection sociale complémentaire (santé ou prévoyance) souscrite par leurs agents est possible selon deux procédures distinctes. Elles peuvent le faire par une convention de participation conclue entre l’opérateur et elles mêmes après mise en concurrence des offres, ou par un mécanisme de participation à des contrats ou règlements labellisés sous la responsabilité de prestataires habilités à le faire …

2011

  • Prise en charge des frais de transport entre domicile et lieu de travail

    Les fonctionnaires et les agents non titulaires qui utilisent les transports en commun ou un service public de location de vélos pour effectuer les trajets entre leur domicile et leur(s) lieu(x) de travail bénéficient de la part de leur(s) employeur(s), d’une prise en charge partielle du prix de leur titre d’abonnement.