Résultat pour l'année : 2018

1 fiches pratiques(s) publiée(s)

  • L'allocation d'invalidité temporaire L’allocation d’invalidité temporaire (pdf : 358.6 ko)
    Les fonctionnaires CNRACL qui sont temporairement dans l’incapacité physique de reprendre leurs fonctions sont placés en disponibilité d’office pour raison de santé. S’ils n’ont plus droit à une rémunération ni aux indemnités journalières de maladie (indemnité de coordination), ils peuvent prétendre à une allocation d’invalidité (...)
    Autre(s) thème(s) de la fiche :