Résultat pour l'année : 2017

6 fiches pratiques(s) publiée(s)

  • La modification de la durée hebdomadaire de travail d'un agent La modification de la durée hebdomadaire de travail d’un agent (pdf : 157.6 ko)
    Les agents stagiaires, titulaires et non titulaires de droit public sont recrutés dans la fonction publique territoriale pour une durée hebdomadaire de travail fixe. Dans le cadre d’une réorganisation d’un service (nouvelles missions, transfert de compétences, variation d’activité, etc.), le temps de travail d’un agent peut être modifié à la hausse ou à la (...)
    Autre(s) thème(s) de la fiche :
  • La paie en chiffres : cotisations afférentes aux agents <abbr title='Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales.'>CNRACL</abbr> La paie en chiffres : cotisations afférentes aux agents CNRACL (pdf : 988.5 ko)
    La rémunération est un droit en application du principe du service fait. Elle est constituée d’éléments obligatoires (traitement indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement), d’éléments facultatifs (régime indemnitaire, heures supplémentaires, remboursements de frais) et de cotisations (...)
    Autre(s) thème(s) de la fiche :
  • La paie en chiffres : cotisations afférentes aux agents IRCANTEC_ La paie en chiffres : cotisations afférentes aux agents IRCANTEC_ (pdf : 291.3 ko)
    La rémunération est un droit en application du principe du service fait. Elle est constituée d’éléments obligatoires (traitement indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement), d’éléments facultatifs (régime indemnitaire, heures supplémentaires, remboursements de frais) et de cotisations (...)
    Autre(s) thème(s) de la fiche :
  • La rémunération des agents publics territoriaux La rémunération des agents publics territoriaux (pdf : 928.1 ko)
    La rémunération est un droit en application du principe du service fait. Elle est constituée d’éléments obligatoires (traitement indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement), d’éléments facultatifs (régime indemnitaire, heures supplémentaires, remboursements de frais) et de cotisations (...)
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  • Temps partiel thérapeutique (<abbr title='Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales.'>CNRACL</abbr>) Temps partiel thérapeutique (CNRACL) (pdf : 143 ko)
    Tout agent à temps complet ou à temps non complet (+28h) qui ne peut reprendre ses fonctions à temps plein après un congé de maladie peut, sous conditions, bénéficier d’une reprise à temps partiel thérapeutique.
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