Résultat pour l'année : 2017

3 fiches pratiques(s) publiée(s)

  • La modification de la durée hebdomadaire de travail d'un agent La modification de la durée hebdomadaire de travail d’un agent (pdf : 157.6 ko)
    Les agents stagiaires, titulaires et non titulaires de droit public sont recrutés dans la fonction publique territoriale pour une durée hebdomadaire de travail fixe. Dans le cadre d’une réorganisation d’un service (nouvelles missions, transfert de compétences, variation d’activité, etc.), le temps de travail d’un agent peut être modifié à la hausse ou à la (...)
    Autre(s) thème(s) de la fiche :
  • Temps partiel thérapeutique (<abbr title='Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales.'>CNRACL</abbr>) Temps partiel thérapeutique (CNRACL) (pdf : 557 ko)
    Tout agent à temps complet ou à temps non complet (+28h) qui ne peut reprendre ses fonctions à temps plein après un congé de maladie peut, sous conditions, bénéficier d’une reprise à temps partiel thérapeutique.
    Autre(s) thème(s) de la fiche :