Résultat pour l'année : 2020

5 circulaire(s) publiée(s)

  • Prime spéciale d’installation
    Depuis 1992, pour pouvoir potentiellement prétendre à la prime spéciale d’installation, l’agent doit être nommé dans une collectivité territoriale dont la résidence administrative est dans l’agglomération lilloise ou dans la région Ile-de-France, et donc notamment dans le département de Seine-et-Marne. La résidence administrative est la commune où s’exerce l’activité professionnelle du fonctionnaire et non (...)
    Thème(s) de la circulaire : Rémunération (primes et indemnités)
  • SMIC : effets de la revalorisation sur les agents territoriaux
    Le SMIC correspond à un salaire horaire en dessous duquel un salarié ne doit pas légalement être payé, quoi qu’en dise son contrat de travail : il concerne aussi les salariés de droit public. Le droit de percevoir une rémunération qui ne peut être inférieure au SMIC, prévu par le Code du travail, a été étendu aux agents publics locaux par le juge administratif, qui l’a consacré en principe général du (...)
    Thème(s) de la circulaire : Rémunération (éléments obligatoires)