Résultat pour l'année : 2018

5 circulaire(s) publiée(s)

  • Capital décès
    Le versement du capital décès s’est étendu aux fonctionnaires pacsé(es). Le capital décès est une prestation versée aux ayants-droit des fonctionnaires décédés, par la collectivité employeur à condition qu’une demande soit préalablement transmise à l’Administration…
    Thème(s) de la circulaire : Cessation de fonctions
  • SMIC : effets de la revalorisation sur les agents territoriaux
    Le SMIC correspond à un salaire horaire en dessous duquel un salarié ne doit pas légalement être payé, quoi qu’en dise son contrat de travail : il concerne aussi les salariés de droit public. Le droit de percevoir une rémunération qui ne peut être inférieure au SMIC, prévu par le Code du travail, a été étendu aux agents publics locaux par le juge administratif, qui l’a consacré en principe général du (...)
    Thème(s) de la circulaire : Rémunération (éléments obligatoires)