Résultat pour l'année : 2018

3 circulaire(s) publiée(s)

  • Capital décès
    Le versement du capital décès s’est étendu aux fonctionnaires pacsé(es). Le capital décès est une prestation versée aux ayants-droit des fonctionnaires décédés, par la collectivité employeur à condition qu’une demande soit préalablement transmise à l’Administration…
    Thème(s) de la circulaire : Cessation de fonctions