Résultat pour l'année : 2017

17 circulaire(s) publiée(s)

  • Capital décès
    Le versement du capital décès s’est étendu aux fonctionnaires pacsé(es). Le capital décès est une prestation versée aux ayants-droit des fonctionnaires décédés, par la collectivité employeur à condition qu’une demande soit préalablement transmise à l’Administration…
    Thème(s) de la circulaire : Cessation de fonctions
  • Collaborateurs de cabinet
    Chaque autorité territoriale peut, pour former son cabinet, recruter librement un ou plusieurs collaborateurs qui ne rendent compte qu’à l’autorité territoriale auprès de laquelle ils sont placés, laquelle décide des conditions et des modalités d’exécution du service qu’ils accomplissent auprès d’elle. La notion d’emploi de cabinet renvoie aux seules fonctions impliquant une participation directe ou (...)
    Thème(s) de la circulaire : Recrutement / accès à la fonction publique
  • Cumul d’activités
    Un agent public (fonctionnaire ou contractuel) doit consacrer l’intégralité de son activité professionnelle à son emploi dans la fonction publique. Toutefois, il peut être autorisé, sous certaines conditions, à exercer d’autres activités (lucratives ou non) .
  • Évaluation des agents territoriaux par entretien professionnel
    Le dispositif d’entretien professionnel est désormais pérennisé et se substitue définitivement à l’ancienne procédure d’évaluation des agents (la notation). La présente circulaire évoque les points suivants : les catégories d’agents visés, le déroulement chronologique de la procédure, le contenu du compte-rendu et les critères d’évaluation des agents, les dispositions applicables en cas de demande de révision (...)
    Thème(s) de la circulaire : Carrière et avancement
  • Formation facultative des fonctionnaires
    La notion de formation professionnelle tout au long de la vie s’inspire du dispositif mis en place pour les salariés de droit privé, notamment à travers la reconnaissance d’un droit à un compte professionnel de formation (CPF). Le régime de la formation professionnelle tout au long de la vie des agents territoriaux est notamment fondé sur la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des (...)
    Thème(s) de la circulaire : Droits et obligations / Discipline

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