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Seuils nécessaires pour la création des emplois de collaborateurs de cabinet

Sommaire de la circulaire en vigueur

2017 - Collaborateurs de cabinet 2017 - Collaborateurs de cabinet

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Les articles 10 à 13-1 du décret 87.1004 fixent les effectifs des collaborateurs de cabinet selon le type de collectivités en tenant compte soit de la population soit de l’effectif de la collectivité (nombre d’agents). Le tableau ci-dessous récapitule ce dispositif sans toutefois rappeler les règles spécifiques aux régions.

Le tableau ci-dessous récapitule ce dispositif sans toutefois rappeler les règles spécifiques aux régions.
CollectivitésPopulation ou effectif d’agentsNombre de collaborateur(s) maximum
Communes Moins de 20 000 hab. 1
Entre 20 000 et 40 000 hab. 2
Entre 40 001 et 400 000 hab. 2 + 1 collaborateur pour chaque tranche supplémentaire de 45 000 habitants
Plus de 400 000 hab. 2 + 1 collaborateur pour chaque tranche supplémentaire de 80 000 habitants
Conseil Général Moins de 100 000 hab. 3
Entre 100 000 et 1 000 000 hab. 3 + 1 collaborateur pour chaque tranche supplémentaire de 1 à 150 000 habitants
Plus de 1 000 000 d’hab. 3 + 1 collaborateur pour chaque tranche supplémentaire de 1 à 500 000 habitants
Établissements publics administratifs Moins de 200 agents 1
Plus de 200 agents 2
Communauté d’agglomération ou urbaine Moins de 200 agents 1
De 200 à 499 agents 3
De 500 à 3000 agents 3 + 2 collaborateurs pour chaque tranche supplémentaire de 1 à 500 agents
Plus de 3 000 agents 3 + 1 collaborateur pour chaque tranche supplémentaire de 1 à 1 000 agents

L’effectif tel qu’il est présenté dans ce tableau ne fait pas référence à un nombre d’emplois budgétaires (auquel cas un emploi pourrait être partagé entre plusieurs personnes) mais à un nombre réel de personnes, quelle que soit leur durée de service (question écrite, Assemblée nationale, 11126, 9 mars 1998).