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Le rôle du Défenseur des droits dans l’ensemble de la procédure

Sommaire de la circulaire en vigueur

Le Défenseur des droits peut orienter les individus dans leurs démarches et veille au respect de leurs droits et libertés, quel que soit le régime de lanceur d’alerte applicable, donc y compris celui applicable aux agents publics.

Il a pour mission d’orienter les personnes peu familiarisées avec la procédure et de protéger de toutes mesures de rétorsion ou de représailles à leur égard. Le guide joint à cette circulaire précise selon quelles formalités celui-ci doit être saisi par écrit, nous vous y renvoyons pour plus d’informations.

Le Défenseur des droits aide également à la détermination de l’organisme ou de l’autorité à saisir pour faire cesser les faits à l’origine de l’alerte.

Après vérification de la situation auprès des organismes mis en cause, il analyse la réalité du caractère répressif des mesures éventuelles de représailles prises à l’encontre d’un lanceur d’alerte, et intervient le cas échéant pour les faire cesser.

Cette protection ne présente pas un caractère automatique : elle n’intervient, le cas échéant, qu’après une instruction contradictoire auprès de l’organisme mis en cause.

Le Défenseur des droits n’est cependant pas compétent pour effectuer les vérifications nécessaires visant à constater la réalité des dysfonctionnements à l’origine du signalement et pour les faire cesser. Seuls les organismes saisis aux différentes étapes de la démarche sont habilités à traiter l’alerte émis par l’agent (ou l’usager ou le collaborateur occasionnel de l’administration). En ce sens, son rôle s’arrête à la médiation, au conseil et surtout à l’orientation des individus bénéficiaires de la procédure.