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Filière culturelle - Professeurs d’enseignement artistique

Sommaire de la circulaire en vigueur

Les décrets 2017-1399 et 2017-1400 publiés au Journal Officiel du 25 septembre 2017 réforment le cadre d’emplois et le font entrer dans le protocole PPCR.

Intégration des professeurs d’enseignement artistique dans la nouvelle structure de carrière au 1er janvier 2017

Au 1er janvier 2017, les membres du cadre d’emplois sont reclassés au même grade et au même échelon, avec conservation de leur ancienneté acquise dans cet échelon. Seuls les indices bruts et majorés sont modifiés. L’effet est rétroactif.

Le nombre d’échelons dans les grades du cadre d’emplois au 1er janvier 2017

Le nombre d’échelons dans chaque grade est inchangé jusqu’en 2019. Le grade de professeur d’enseignement artistique de classe normale comprend 9 échelons et celui de professeur d’enseignement artistique hors-classe 7 échelons. En revanche en 2020, le grade hors-classe comprendra 8 échelons, soit 1 supplémentaire.

Nouvelles échelles indiciaires des deux grades du cadre d’emplois

Vous les trouverez dans le fichier ci-dessous (évolution sur 4 ans, 2017 à 2020).

PDF - 77.7 ko
Professeur d’enseignement artistique - échelles indiciaires

Autres dispositions concernant le recrutement et l’avancement de grade

Pour ce cadre d’emplois de la filière culturelle, il n’existe, pas plus qu’un reclassement au 1er janvier 2017, de dispositions transitoires d’avancement de grade pour 2017. Les agents sont reclassés au même échelon avec la même ancienneté, seul l’indice brut et majoré change.

Les nouvelles règles d’avancement de grade s’appliquent directement : il ne s’agit plus d’un classement à l’IB égal ou immédiatement supérieur, mais d’un classement selon un tableau de correspondance ci-dessous.

SITUATION
dans le grade de professeur d’enseignement artistique de classe normale
SITUATION
dans le grade de professeur d’enseignement artistique hors classe
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l’échelon
9e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 4e échelon 5/7 de l’ancienneté acquise
7e échelon 3e échelon 5/7 de l’ancienneté acquise
6e échelon 2e échelon 5/7 de l’ancienneté acquise

Recrutement concours externe :

Comme pour d’autres cadres d’emplois de catégorie A, une bonification d’ancienneté de deux ans est accordée lors du recrutement par concours externe.

Lorsque la période de préparation du doctorat a été accomplie sous contrat de travail, les services accomplis dans ce cadre sont pris en compte, selon le cas, selon les modalités prévues aux articles 7 ou 9 du décret 2006-1695 du 22 décembre 2006 (articles qui fixent les modalités de reprise de service selon qu’il s’agisse d’activités exercées sous un régime de droit public ou de droit privé), pour la part de leur durée excédant deux ans. Une même période ne peut être prise en compte qu’une seule fois.

Assouplissement du détachement :

Les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d’emplois de catégorie A peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans le cadre d’emplois dans les conditions prévues aux articles 13 bis et ter de la loi 83-634 s’ils justifient des titres requis pour l’accès au cadre d’emplois.