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Filière culturelle - Directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique

Sommaire de la circulaire en vigueur

Intégration des directeurs territoriaux d’établissement artistique dans la nouvelle structure de carrière au 1er janvier 2017

Au 1er janvier 2017, les membres du cadre d’emplois des directeurs d’établissement artistique sont reclassés au même grade et au même échelon, avec conservation de leur ancienneté acquise dans cet échelon. Seuls les indices (bruts et majorés) changent.

Le nombre d’échelons dans les grades du cadre d’emplois au 1er janvier 2017

Le nombre d’échelons dans chaque grade est inchangé. Le grade de directeur d’enseignement artistique de 1ère catégorie comprend 9 échelons et celui de deuxième catégorie 10 échelons. Le cadre d’emplois passe au cadencement unique d’avancement, il n’y a donc plus de durée minimale et maximale.

Nouvelles échelles indiciaires des deux grades du cadre d’emplois

Les nouvelles échelles indiciaires figurent ci-dessous (une hausse est programmée sur 4 ans, 2017-2020).

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Autres dispositions concernant le recrutement et l’avancement de grade

Pour ce cadre d’emplois de la filière culturelle, il n’existe, pas plus qu’un reclassement au 1er janvier 2017, de dispositions spécifiques réformant l’avancement de grade ou prévoyant des dispositions transitoires en la matière.

On signalera donc uniquement quelques dispositions modifiant le statut particulier :

Concernant l’inscription sur les listes d’aptitude, pouvaient être inscrits sur la liste d’aptitude prévue pour le concours interne, correspondant à la spécialité dans laquelle ils avaient fait acte de candidature, après examen professionnel, les directeurs d’établissement artistique qui, âgés de quarante ans au moins, justifiaient de plus de dix années de services effectifs accomplis dans cet emploi. Cette condition de « quarante ans au moins » est supprimée (seule subsiste la condition de 10 ans de services effectifs).

Comme pour d’autres cadres d’emplois de catégorie A, une bonification d’ancienneté de deux ans est accordée lors du recrutement par concours externe.

Lorsque la période de préparation du doctorat a été accomplie sous contrat de travail, les services accomplis dans ce cadre sont pris en compte, selon le cas, selon les modalités prévues aux articles 7 ou 9 du décret 2006-1695 du 22 décembre 2006 (articles qui fixent les modalités de reprise de service selon qu’il s’agisse d’activités exercées sous un régime de droit public ou de droit privé), pour la part de leur durée excédant deux ans. Une même période ne peut être prise en compte qu’une seule fois.

Pour le classement des fonctionnaires provenant de la catégorie B

Les fonctionnaires appartenant à un cadre d’emplois ou à un corps de catégorie B sont classés, selon le cas, dans le grade de directeur d’établissement d’enseignement artistique de 2e catégorie ou dans le grade de directeur d’établissement d’enseignement artistique de 1re catégorie en appliquant les dispositions de l’article 4 du décret du 22 décembre 2006 (classement à l’indice brut égal ou immédiatement supérieur) à la situation qui serait la leur si, préalablement à leur nomination en qualité de directeur d’établissement d’enseignement artistique de 2e catégorie ou de directeur d’établissement d’enseignement artistique de 1re catégorie, ils avaient été nommés et classés, en application des dispositions de l’article 5 du même décret, dans le cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique (à l’échelon du cadre d’emplois comportant l’indice le plus proche de celui qui leur permet d’obtenir un gain de 60 points d’indice brut. Lorsque deux échelons successifs remplissent cette condition, le classement est prononcé dans celui qui comporte l’indice le moins élevé). Le classement se fait donc en deux temps : application de la règle de classement en catégorie B dans le cadre d’emplois de professeur d’enseignement artistique, puis avec le résultat, classement de la catégorie A vers la catégorie A.

Pour le classement des fonctionnaires provenant de la catégorie C

Pour ce qui concerne les fonctionnaires de catégorie C, il convient de les classer en catégorie B fictivement puis en catégorie A avec le résultat du classement en catégorie B.

"Les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d’emplois de catégorie C ou titulaires d’un emploi de même niveau sont classés, selon le cas, dans le grade de directeur d’établissement d’enseignement artistique de 2e catégorie ou dans le grade de directeur d’établissement d’enseignement artistique de 1re catégorie, en appliquant les dispositions du premier alinéa à la situation qui serait la leur s’ils avaient été préalablement nommés et classés, en application des dispositions de l’article 13 du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de la catégorie B de la fonction publique territoriale, dans le cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique".

Assouplissement du détachement :

Les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d’emplois de catégorie A peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans le cadre d’emplois dans les conditions prévues aux articles 13 bis et ter de la loi 83-634.