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> NBI : emplois administratifs de direction
Publiée le 20 février 2002 - Dernière mise à jour en janvier 2012
Les décrets 2001-1274 et 2001-1367 des 27 et 28 décembre 2001 prévoient l’attribution d’une NBI réservée aux fonctionnaires occupant, par voie de détachement, certains emplois administratifs de direction, tels que directeur général, directeur général des services, directeur général adjoint et directeur général adjoint des services de collectivités territoriales et établissements publics locaux assimilés.
La présente circulaire a pour objet de récapituler, par emploi fonctionnel concerné, le nombre de points d’indice majoré attribué à ce titre.
Retour au sommaireLes décrets 2001-1274 et 2001-1367 des 27 et 28 décembre 2001 disposent que « la NBI est versée à compter du premier jour du mois civil suivant » leur publication.
Ces décrets étant parus respectivement les 28 et 30 décembre 2001, le versement de cette NBI aux fonctionnaires concernés prend effet à compter du : 1er janvier 2002.
Les décrets 2001-1274 et 2001-1367 des 27 et 28 décembre 2001 prennent en compte les fonctionnaires de catégorie A détachés sur certains emplois administratifs de direction mentionnés aux articles 6 et 7 du décret 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié.
Ces décrets concernent de façon exclusive les emplois administratifs de direction suivants :
Ces décrets concernent de façon exclusive les emplois administratifs de direction précités dans les collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale suivantes, selon certaines strates démographiques (cf tableaux ci-après) :
La NBI, distincte du traitement, est versée mensuellement et est prise en compte pour le calcul de la retraite, du supplément familial de traitement et de l’indemnité de résidence.
Les fonctionnaires détachés sur un emploi administratif de direction ouvrant droit à la NBI et autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou sous le régime de la cessation progressive d’activité (CPA) (1), « perçoivent une fraction de celle-ci » dans les conditions déterminées par le décret 2004-777 du 29 juillet 2004 « pour le calcul du traitement ».
(1) Le dispositif de la CPA a été abrogé par l’article 54 de la loi 2010-1330 du 9 novembre 2010. Toutefois, les fonctionnaires admis, avant le 1er janvier 2011, au bénéfice de la CPA conservent à titre personnel ce bénéfice.
La NBI est strictement liée à l’occupation de l’emploi de direction puisqu’elle « cesse d’être versée lorsque le fonctionnaire quitte l’emploi au titre duquel il la percevait ».
Retour au sommaireIl faut souligner une différence de prise en compte des strates démographiques pour les communautés urbaines. En effet, le décret 2001-1274 du 27 décembre 2001 vise l’emploi de directeur général de communauté urbaine de plus de 1.000.000 d’habitants.
Les tableaux récapitulatifs suivants se limitent aux emplois trouvant une application en Seine et Marne. Sont exclus les emplois relatifs aux régions, et villes de Lyon et Marseille.
Le tableau suivant récapitule, par type de collectivité et par strate d’habitants, la NBI attribuée aux DG et DGS.
Fonctions | Collectivités | Strates démographiques (en nombre d’habitants) | Points NBI |
---|---|---|---|
DG Ou DGS | Département | Plus de 900.000 | 100 |
500.000 à 900.000 | 80 | ||
Communauté urbaine | Plus de 1.000.000 | 120 | |
400.000 à 1.000.000 | 100 | ||
150.000 à 400.000 | 80 | ||
40.000 à 150.000 | 60 | ||
Communauté d’agglomération | Plus de 400.000 | 100 | |
150.000 à 400.000 | 80 | ||
40.000 à 150.000 | 60 | ||
10.000 à 40.000 * | 35 | ||
Communauté de communes (1) | Plus de 400.000 | 100 | |
150.000 à 400.000 | 80 | ||
40.000 à 150.000 | 60 | ||
10.000 à 40.000 * | 35 | ||
Communes | Plus de 400.000 | 100 | |
150.000 à 400.000 | 80 | ||
40.000 à 150.000 | 60 | ||
10.000 à 40.000 | 35 | ||
2.000 à 10.000 * | 30 |
* A compter du 1er janvier 2008 de par l’effet du décret 2007-1828 du 24 décembre 2007 ayant modifié le décret 2001-1367 du 28 décembre 2001.
(1) qui a adopté la CET unique dans les conditions définies par l’article 1609 nonies C du Code général des impôts.
Le tableau suivant récapitule, par type de collectivité et par strate d’habitants, la NBI attribuée aux DGA et DGAS.
Fonctions | Collectivités | Strates démographiques (en nombre d’habitants) | Points NBI |
---|---|---|---|
DGA ou DGAS | Département | Plus de 900.000 | 60 |
500.000 à 900.000 | 50 | ||
Communauté urbaine | Plus de 400.000 | 60 | |
150.000 à 400.000 | 50 | ||
40.000 à 150.000 | 35 | ||
Communauté d’agglomération | Plus de 400.000 | 60 | |
150.000 à 400.000 | 50 | ||
40.000 à 150.000 | 35 | ||
20.000 à 40.000 | 25 | ||
Communauté de communes (1) | Plus de 400.000 | 60 | |
150.000 à 400.000 | 50 | ||
40.000 à 150.000 | 35 | ||
20.000 à 40.000 | 25 | ||
Communes | Plus de 400.000 | 60 | |
150.000 à 400.000 | 50 | ||
40.000 à 150.000 | 35 | ||
10.000 à 40.000 * | 25 |
* A compter du 1er janvier 2008 de par l’effet du décret 2007-1828 du 24 décembre 2007 ayant modifié le décret 2001-1367 du 28 décembre 2001.
(1) qui a adopté la CET unique dans les conditions définies par l’article 1609 nonies C du Code général des impôts.
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