Espace de documentation statutaire
Centre de gestion de Seine-et-Marne
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Afin de simplifier vos recherches, le CDG met à votre disposition un espace de documentation statutaire dédié aux circulaires et aux fiches pratiques.
Le site contient une sélection de documents classées par thèmes. Les résultats indiquent l’année au cours de laquelle le document a subi sa dernière modification significative. Les versions antérieures ne sont disponibles qu’optionnellement, dans la partie « versions antérieures de la circulaire ». En cas de doute, contactez le service info-statut si vous pensez qu’une disposition contenue dans ces anciennes versions puisse ou non être encore applicable. A noter : le service de documentation peut vous aider à trouver un document ou une information. Il ne peut vous répondre sur l’application d’un texte statutaire à un cas particulier. Cette compétence revient au service gestion des carrières et en particulier au service info statut.
Dernières mises à jour et publications
- Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (IGIPA)
Une "indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat" a été instaurée par le décret 2008-539. Lorsque le traitement indiciaire brut d’un agent a évolué moins vite, sur une période de référence de quatre ans, que l’inflation, un montant (...)
Thème : Rémunération (éléments obligatoires)
Date de mise à jour : 2017 - Collaborateurs de cabinet
Chaque autorité territoriale peut, pour former son cabinet, recruter librement un ou plusieurs collaborateurs qui ne rendent compte qu’à l’autorité territoriale auprès de laquelle ils sont placés, laquelle décide des conditions et des (...)
Thème : Recrutement / accès à la fonction publique
Date de mise à jour : 2017 - Instauration d’une procédure de recueil des alertes professionnelles
Un récent décret (2017-564 du 19 avril 2017) permet à certaines collectivités d’instaurer en leur sein une procédure de recueil des « alertes professionnelles ». Les agents publics (notamment) seront tenus de la respecter. Les dispositions (...)
Thème : Droits et obligations / Discipline
Date de mise à jour : 2017 - Formation facultative des fonctionnaires
La notion de formation professionnelle tout au long de la vie s’inspire du dispositif mis en place pour les salariés de droit privé, notamment à travers la reconnaissance d’un droit à un compte professionnel de formation (CPF). Le régime de (...)
Thème : Droits et obligations / Discipline
Date de mise à jour : 2017
Temps partiel thérapeutique (CNRACL) (pdf : 143 ko)
Tout agent à temps complet ou à temps non complet (+28h) qui ne peut reprendre ses fonctions à temps plein après un congé de maladie peut, sous conditions, bénéficier d’une reprise à temps partiel (...)
Thème : Réintégration suite à indisponibilité physique
Date de mise à jour : 2017
La rémunération des agents publics territoriaux (pdf : 928.1 ko)
La rémunération est un droit en application du principe du service fait. Elle est constituée d’éléments obligatoires (traitement indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement), d’éléments (...)
Thème : Rémunération
Date de mise à jour : 2017
Le congé de longue durée (CLD) (pdf : 192.2 ko)
Tout fonctionnaire titulaire et stagiaire, affilié à la CNRACL, à temps complet (35 h) ou à temps non complet (+ 28h) peut bénéficier d’un congé de longue durée, sous certaines (...)
Thème : Congés (pour raison de santé)
Date de mise à jour : 2015
Le congé de longue maladie (CLM) (pdf : 189.9 ko)
Tout fonctionnaire titulaire et stagiaire, affilié à la CNRACL, à temps complet (35h) ou à temps non complet (+ de 28h), peut bénéficier d’un congé de longue maladie sous certaines (...)
Thème : Congés (pour raison de santé)
Date de mise à jour : 2015