Espace de documentation statutaire
Centre de gestion de Seine-et-Marne
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Afin de simplifier vos recherches, le CDG met à votre disposition un espace de documentation statutaire dédié aux circulaires et aux fiches pratiques.
Le site contient une sélection de documents classées par thèmes. Les résultats indiquent l’année au cours de laquelle le document a subi sa dernière modification significative. Les versions antérieures ne sont disponibles qu’optionnellement, dans la partie « versions antérieures de la circulaire ». En cas de doute, contactez le service info-statut si vous pensez qu’une disposition contenue dans ces anciennes versions puisse ou non être encore applicable. A noter : le service de documentation peut vous aider à trouver un document ou une information. Il ne peut vous répondre sur l’application d’un texte statutaire à un cas particulier. Cette compétence revient au service gestion des carrières et en particulier au service info statut.
Dernières mises à jour et publications
Circulaires publiées
- RIFSEEP - Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
Le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 a instauré dans la fonction publique d’Etat un nouveau régime indemnitaire applicable à l’ensemble des fonctionnaires de l’Etat. Cette mise en œuvre est progressive et une note d’information du 3 avril 2017 (...)
Thème : Rémunération (primes et indemnités)
Date de mise à jour : 2019 - Capital décès
Le versement du capital décès s’est étendu aux fonctionnaires pacsé(es). Le capital décès est une prestation versée aux ayants-droit des fonctionnaires décédés, par la collectivité employeur à condition qu’une demande soit préalablement transmise (...)
Thème : Cessation de fonctions
Date de mise à jour : 2018 - Prestations d’action sociale en faveur des agents territoriaux et de leur famille
L’action sociale vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, dans les domaines aussi divers que la restauration, le logement, l’enfance et les loisirs … L’assemblée délibérante détermine le type des (...)
Thème : Protection sociale et avantages sociaux
Date de mise à jour : 2018 - Plafonds de sécurité sociale, cotisations, prélèvements sociaux
Cette circulaire vous avertit de la publication des plafonds de sécurité sociale et produit un récapitulatif des prélèvements obligatoires pour les agents relevant des régimes spéciaux et généraux. L’appartenance au régime spécial ou général de (...)
Thème : Protection sociale et avantages sociaux / Rémunération (éléments obligatoires)
Date de mise à jour : 2018 - Collaborateurs de cabinet
Chaque autorité territoriale peut, pour former son cabinet, recruter librement un ou plusieurs collaborateurs qui ne rendent compte qu’à l’autorité territoriale auprès de laquelle ils sont placés, laquelle décide des conditions et des (...)
Thème : Recrutement / accès à la fonction publique
Date de mise à jour : 2017 - Instauration d’une procédure de recueil des alertes professionnelles
Un récent décret (2017-564 du 19 avril 2017) permet à certaines collectivités d’instaurer en leur sein une procédure de recueil des « alertes professionnelles ». Les agents publics (notamment) seront tenus de la respecter. Les dispositions (...)
Thème : Droits et obligations / Discipline
Date de mise à jour : 2017
Dernières fiches pratiques publiées
La rémunération des agents publics territoriaux_ (pdf : 280 ko)
La rémunération est un droit en application du principe du service fait. Elle est constituée d’éléments obligatoires (traitement indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement), d’éléments (...)
Thème : Rémunération
Date de mise à jour : 2019
L’allocation d’invalidité temporaire (pdf : 358.6 ko)
Les fonctionnaires CNRACL qui sont temporairement dans l’incapacité physique de reprendre leurs fonctions sont placés en disponibilité d’office pour raison de santé. S’ils n’ont plus droit à une rémunération ni (...)
Thème : Allocation
Date de mise à jour : 2018
Temps partiel thérapeutique (CNRACL) (pdf : 557 ko)
Tout agent à temps complet ou à temps non complet (+28h) qui ne peut reprendre ses fonctions à temps plein après un congé de maladie peut, sous conditions, bénéficier d’une reprise à temps partiel (...)
Thème : Réintégration suite à indisponibilité physique
Date de mise à jour : 2017
Le congé de longue durée (CLD) (pdf : 192.2 ko)
Tout fonctionnaire titulaire et stagiaire, affilié à la CNRACL, à temps complet (35 h) ou à temps non complet (+ 28h) peut bénéficier d’un congé de longue durée, sous certaines (...)
Thème : Congés (pour raison de santé)
Date de mise à jour : 2015
Le congé de longue maladie (CLM) (pdf : 189.9 ko)
Tout fonctionnaire titulaire et stagiaire, affilié à la CNRACL, à temps complet (35h) ou à temps non complet (+ de 28h), peut bénéficier d’un congé de longue maladie sous certaines (...)
Thème : Congés (pour raison de santé)
Date de mise à jour : 2015