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Afin de simplifier vos recherches, le CDG met à votre disposition un espace de documentation statutaire dédié aux circulaires et aux fiches pratiques.

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Le site contient une sélection de documents classées par thèmes. Les résultats indiquent l’année au cours de laquelle le document a subi sa dernière modification significative. Les versions antérieures ne sont disponibles qu’optionnellement, dans la partie « versions antérieures de la circulaire ». En cas de doute, contactez le service info-statut si vous pensez qu’une disposition contenue dans ces anciennes versions puisse ou non être encore applicable. A noter : le service de documentation peut vous aider à trouver un document ou une information. Il ne peut vous répondre sur l’application d’un texte statutaire à un cas particulier. Cette compétence revient au service gestion des carrières et en particulier au service info statut.

Dernières mises à jour et publications

Circulaires publiées
Dernières fiches pratiques publiées

Actualités

Mise en ligne d’une fiche pratique sur le temps partiel thérapeutique (TPT)  : Tout agent à temps complet ou à temps non complet (+28h) qui ne peut reprendre ses fonctions à temps plein après un congé de maladie peut, sous conditions, bénéficier d’une reprise à temps partiel thérapeutique.