Espace de documentation statutaire
Centre de gestion de Seine-et-Marne
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Afin de simplifier vos recherches, le CDG met à votre disposition un espace de documentation statutaire dédié aux circulaires et aux fiches pratiques.
Le site contient une sélection de documents classées par thèmes. Les résultats indiquent l’année au cours de laquelle le document a subi sa dernière modification significative. Les versions antérieures ne sont disponibles qu’optionnellement, dans la partie « versions antérieures de la circulaire ». En cas de doute, contactez le service info-statut si vous pensez qu’une disposition contenue dans ces anciennes versions puisse ou non être encore applicable. A noter : le service de documentation peut vous aider à trouver un document ou une information. Il ne peut vous répondre sur l’application d’un texte statutaire à un cas particulier. Cette compétence revient au service gestion des carrières et en particulier au service info statut.
Dernières mises à jour et publications
Circulaires publiées
- RIFSEEP - Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
Le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 a instauré dans la fonction publique d’Etat un nouveau régime indemnitaire applicable à l’ensemble des fonctionnaires de l’Etat. Cette mise en œuvre est progressive et une note d’information du 3 avril 2017 (...)
Thème : Rémunération (primes et indemnités)
Date de mise à jour : 2020 - Plafonds de sécurité sociale, cotisations, prélèvements sociaux
Cette circulaire vous avertit de la publication des plafonds de sécurité sociale et produit un récapitulatif des prélèvements obligatoires pour les agents relevant des régimes spéciaux et généraux. L’appartenance au régime spécial ou général de (...)
Thème : Protection sociale et avantages sociaux / Rémunération (éléments obligatoires)
Date de mise à jour : 2020 - Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (IGIPA)
Une "indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat" a été instaurée par le décret 2008-539. Lorsque le traitement indiciaire brut d’un agent a évolué moins vite, sur une période de référence de quatre ans, que l’inflation, un montant (...)
Thème : Rémunération (éléments obligatoires)
Date de mise à jour : 2019 - CITIS - Congé pour invalidité temporaire imputable au service agents CNRACL
Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) a été institué par l’ordonnance du 19 janvier 2017 en insérant un article 21 bis dans la loi n°83-634 du 13 juillet 1983. Ces nouvelles dispositions ont remplacé celles sur le (...)
Thème : Congés (pour raison de santé)
Date de mise à jour : 2019 - SMIC : effets de la revalorisation sur les agents territoriaux
Le SMIC correspond à un salaire horaire en dessous duquel un salarié ne doit pas légalement être payé, quoi qu’en dise son contrat de travail : il concerne aussi les salariés de droit public. Le droit de percevoir une rémunération qui ne peut (...)
Thème : Rémunération (éléments obligatoires)
Date de mise à jour : 2020 - Remboursement des frais liés aux déplacements temporaires pour motif professionnel
L’agent en mission, en intérim ou en formation bénéficie de la prise en charge de ses frais de transport et d’indemnités de mission ou de stage. Les indemnités de mission ou de stage sont exclusives l’une de l’autre. Les frais sont pris en (...)
Thème : Protection sociale et avantages sociaux
Date de mise à jour : 2019 - Prestations d’action sociale en faveur des agents territoriaux et de leur famille
L’action sociale vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, dans les domaines aussi divers que la restauration, le logement, l’enfance et les loisirs … L’assemblée délibérante détermine le type des (...)
Thème : Protection sociale et avantages sociaux
Date de mise à jour : 2018
Dernières fiches pratiques publiées
La rémunération des agents publics territoriaux (pdf : 94.4 ko)
La rémunération est un droit en application du principe du service fait. Elle est constituée d’éléments obligatoires (traitement indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement), d’éléments (...)
Thème : Rémunération
Date de mise à jour : 2020
L’allocation d’invalidité temporaire (pdf : 358.6 ko)
Les fonctionnaires CNRACL qui sont temporairement dans l’incapacité physique de reprendre leurs fonctions sont placés en disponibilité d’office pour raison de santé. S’ils n’ont plus droit à une rémunération ni (...)
Thème : Allocation
Date de mise à jour : 2018
Temps partiel thérapeutique (CNRACL) (pdf : 557 ko)
Tout agent à temps complet ou à temps non complet (+28h) qui ne peut reprendre ses fonctions à temps plein après un congé de maladie peut, sous conditions, bénéficier d’une reprise à temps partiel (...)
Thème : Réintégration suite à indisponibilité physique
Date de mise à jour : 2017
Le congé de longue durée (CLD) (pdf : 192.2 ko)
Tout fonctionnaire titulaire et stagiaire, affilié à la CNRACL, à temps complet (35 h) ou à temps non complet (+ 28h) peut bénéficier d’un congé de longue durée, sous certaines (...)
Thème : Congés (pour raison de santé)
Date de mise à jour : 2015
Le congé de longue maladie (CLM) (pdf : 189.9 ko)
Tout fonctionnaire titulaire et stagiaire, affilié à la CNRACL, à temps complet (35h) ou à temps non complet (+ de 28h), peut bénéficier d’un congé de longue maladie sous certaines (...)
Thème : Congés (pour raison de santé)
Date de mise à jour : 2015